La diffamation à l’encontre d’une commune nécessite une procédure spécifique, incluant une délibération du conseil municipal. Dans l’affaire d’Asnières-sur-Seine, la commune a porté plainte suite à des propos diffamatoires publiés sur Facebook. Le prévenu a été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis, mais cette décision a été censurée. Les juges ont souligné que la plainte devait être initiée par le maire, en tant que chef de la police municipale, et non par la commune elle-même, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de l’action engagée.