Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Insultes en ligne contre les personnes transgenres

Présenter les personnes transgenres comme des « vicieux » est une injure (et non une diffamation).

1 000 euros d’amende

Un internaute a été condamné pour
injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur
orientation sexuelle ou de leur identité de genre, à 1 000 euros d’amende.

Injure publique par Twitter

Le procureur de la République a
fait citer l’internaute devant le tribunal correctionnel, à la suite de la mise
en ligne sur son compte Twitter, d’un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les
malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui
relèvent de la psychiatrie ».

Le propos vise bien un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre et si les qualificatifs de « malheureux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie », en ce qu’ils font référence au malheur ou à la maladie – physique ou mentale, ne peuvent être considérés comme outrageants ou méprisants, il en va autrement du terme « vicieux », outrageant en ce qu’il signifie dépravé, immoral, pervers et se dit de personnes ayant un comportement réprouvé par le sentiment moral collectif. N’ont pas été retenues les explications du prévenu, selon lesquelles la maladie en ferait des vicieux, ou faisant référence à certains cas évoqués aux Etats-Unis, le message étant à cet égard affirmatif et sans nuances. Au regard de la tonalité de l’ensemble du message, tout sens prétendument médical au terme litigieux a été écarté. Télécharger la décision