L’épuisement des droits impose à la partie qui l’invoque de prouver ce principe pour chaque exemplaire authentique du produit concerné, comme les cartouches d’encre de la marque Epson. En l’absence d’un aménagement contractuel, cette obligation de preuve demeure essentielle. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 7 avril 2009, souligne l’importance de cette démonstration dans le cadre de la protection des marques en France. Ainsi, le respect des droits de propriété intellectuelle est renforcé, garantissant une concurrence loyale sur le marché.