Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Responsabilité pénale et usage du téléphone au volant
→ RésuméLa Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un automobiliste pour homicide involontaire d’un piéton, soulignant que l’usage du téléphone au volant peut engager la responsabilité pénale. M. X avait téléphoné juste avant l’accident, et bien que la communication ait cessé quelques secondes avant, il a fallu du temps pour qu’il reprenne une conduite normale. Les juges ont noté qu’il circulait à une vitesse modérée et aurait pu éviter l’accident s’il avait été attentif. Cette décision rappelle que l’utilisation du téléphone portable en conduisant n’entraîne pas seulement des sanctions administratives, mais peut également avoir des conséquences pénales graves.
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La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un automobiliste (M.X) pour homicide involontaire d’un piéton. Les juges suprêmes ont relevé que M.X avait téléphoné dans les minutes et secondes ayant précédé l’accident : « même si cette communication avait cessé quelques secondes avant l’accident, il avait nécessairement fallu à M. X. plusieurs secondes pour reprendre une conduite normale ». Selon les juges du fond, M. X. circulait à une vitesse modérée, avait une bonne visibilité et aurait pu s’arrêter s’il avait été normalement attentif.
Une décision qui rappelle que l’usage du téléphone portable au volant n’est pas seulement passible d’amende et de retrait de points du permis, mais peut contribuer à engager la responsabiilté pénale du conducteur en cas d’accident.
Mots clés : telephone portable,conduite,route,accident de la route,téléphonie mobile,code de la route
Thème : Circulation routiere et nouvelles technologies
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | 6 septembre 2005 | Pays : France
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