Cour de Cassation, 6 octobre 2016
Cour de Cassation, 6 octobre 2016
La Cour de cassation a clarifié que la durée de collaboration n’est pas un critère déterminant pour la requalification des CDD d’usage en CDI. Dans une affaire, un réalisateur a travaillé pendant 11 ans sous des CDD d’usage, mais ses périodes de travail étaient discontinues, ce qui soulignait le caractère temporaire de son emploi. Bien que la répétition des CDD puisse sembler indiquer une relation de travail permanente, cela ne suffit pas à établir un recours abusif aux CDD. Dans le secteur audiovisuel, des conditions spécifiques doivent être remplies pour demander un CDI après une longue collaboration.

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