Cour de cassation, 6 juillet 2011
Cour de cassation, 6 juillet 2011
L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches similaires à celles d’un journaliste, les juges ont conclu que les contenus étaient des commandes spécifiques, excluant ainsi l’application de la convention collective des journalistes. De plus, l’absence de coemploi entre les sociétés concernées a été confirmée, renforçant cette décision.

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