Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation de déchéance de pourvoi

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech

Pourvoi n°
: M 24-19.748

Demandeur(s)
: la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Ordonnance
: 50166

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme), dont le siège est [Adresse 1],
69003 Lyon, a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [G] [L],

2°/ à Mme [B] [M], épouse [L],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 février 2025