Cour de cassation, 6 décembre 2017
Cour de cassation, 6 décembre 2017
Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits de distribution. Malgré une notoriété diminuée, le capital de la marque restait opposable. La société Entreprendre a ainsi été jugée coupable d’avoir indûment profité de la réputation du Figaro, violant les usages loyaux du commerce. Cette décision souligne l’importance de la protection juridique des titres de presse.

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