La Cour de cassation a récemment confirmé la validité de la marque vente-privée.com, qui, bien que non distinctive à son dépôt, a acquis ce caractère par un usage intensif. Selon l’article L. 711-2 du CPI, une marque peut devenir distinctive après son enregistrement. Vente-privée.com a démontré cet usage à travers l’apposition de son nom sur des millions de produits et dans ses communications avec ses membres. Avec près de 90 % de parts de marché dans les ventes événementielles en ligne en France, la marque est perçue par le public comme un identifiant des services de vente au détail.