Cour de cassation, 5 mars 2018
Cour de cassation, 5 mars 2018
De nombreux éditeurs de logiciels peinent à prouver l’originalité de leurs créations pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. L’affaire 3DSoft contre Toyota France illustre une alternative efficace : l’action en parasitisme. 3DSoft, ayant développé un logiciel pour la gestion des services après-vente, a obtenu gain de cause après que Toyota ait conçu un logiciel similaire par ingénierie inverse. Bien que l’interface graphique ne soit pas protégée par le droit d’auteur, les juges ont reconnu une appropriation du savoir-faire de 3DSoft, entraînant une condamnation de Toyota à verser 125 000 euros de dommages-intérêts.

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