Dans le cadre d’une action en contrefaçon d’œuvre originale, le juge civil est tenu de surseoir à statuer si une procédure pénale est en cours. Cette décision vise à éviter toute interférence entre les deux instances, car l’issue du procès pénal peut influencer le litige civil. Ainsi, le principe de la séparation des pouvoirs judiciaires est respecté, garantissant une justice équitable. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 5 décembre 2006, souligne l’importance de la coordination entre les actions civiles et pénales en matière de contrefaçon.