Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire Camille Claudel, la Cour de cassation a examiné si le changement de matière d’une œuvre sculpturale pouvait constituer une atteinte au droit moral de l’auteur. L’œuvre « La Vague », créée en 1902, a été reproduite en bronze, ce qui a suscité des poursuites pour contrefaçon. Les juges ont conclu qu’aucune opposition de Camille Claudel à un tirage en bronze n’était prouvée. Ils ont précisé que seuls les tirages en bronze à tirage limité, réalisés à partir des modèles originaux par l’artiste, peuvent être considérés comme des exemplaires originaux, excluant ainsi les reproductions obtenues par surmoulage.
|
Le changement de matière d’une œuvre (sculpture) peut-il constituer une atteinte au droit moral de l’auteur ? C’était l’une des questions posées à la Cour de cassation dans l’affaire Camille Claudel.
Camille Claudel est l’auteure d’une oeuvre sculpturale, créée en 1902, intitulée “ La Vague “ et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses en bronze formant une ronde. Un tirage de “ La Vague “, entièrement en bronze, numéroté 3/ 8 a été acquis par la société Dieleman Art et Bronze International auprès de la petite-nièce de l’artiste. L’œuvre a été exposé en 1999 à la galerie d’un commissaire-priseur, en vue de sa vente aux enchères publiques, elle était présentée comme un “ exemplaire original “.
Une autre petite-nièce de l’artiste, estimant que ce bronze constituait une reproduction illicite de l’oeuvre, a fait procéder à la saisie-contrefaçon du tirage incriminé et a engagé des poursuites.
Les juges ont considéré que rien n’établissait que Camille Claudel s’était opposée de son vivant à un tirage en bronze de l’œuvre “ La Vague “ et qu’elle n’en ait voulu qu’une version en onyx et bronze. La fabrication en 1897 par Camille Claudel d’un plâtre permettait de penser qu’un tirage en bronze avait été envisagé par l’artiste. Par ailleurs, le bronze est le matériau usuel pour les reproductions en arts plastiques.
Toutefois, seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’oeuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction. Ne constitue pas un exemplaire original et ne peut donner lieu à la délivrance d’un certificat d’authenticité, un tirage obtenu par surmoulage.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 4 mai 2012 | Pays : France
Laisser un commentaire