Dans le cadre d’une action en parasitisme pour utilisation non autorisée de photographies, un photographe peut invoquer la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Les tribunaux de grande instance, compétents pour ces affaires, doivent statuer sur les questions relatives à la propriété littéraire et artistique, même si l’action est également fondée sur la concurrence déloyale. Ainsi, toutes les demandes connexes relèvent de leur compétence exclusive.