La Cour de cassation a confirmé la décision d’une Cour d’appel condamnant une société à verser des droits de reproduction à la SPADEM pour avoir filmé des sculptures dans un lieu public. La Cour a souligné que la reproduction audiovisuelle d’une œuvre n’est légale que si elle est accessoire au sujet principal du reportage. En l’espèce, les sculptures, filmées en gros plan, ont été présentées de manière à être le sujet principal, ce qui a justifié la condamnation. Cette décision rappelle l’importance du respect des droits d’auteur dans le cadre de la création audiovisuelle.