M. X et Mme Y. ont assigné la société Bordas pour défaut de paiement de droits d’auteur, en invoquant des contrats signés entre 1967 et 1980. Cependant, leur demande a été jugée partiellement irrecevable pour cause de prescription, tant en première instance qu’en appel. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que la prescription de l’action en nullité était acquise. Cette affaire met en lumière les enjeux de la prescription dans le domaine des droits d’auteur et les conséquences sur la rémunération des auteurs.