Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Primes d’ancienneté des journalistes : enjeux et modalités
→ RésuméSelon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes, les salaires doivent inclure une prime d’ancienneté pour les salariés respectant les conditions requises. Cette prime, calculée pour les pigistes sur la base du SMIC, s’ajoute au salaire de base, garantissant ainsi un revenu minimum pour un mois de travail normal. Cette disposition vise à reconnaître l’expérience et la fidélité des journalistes au sein de leur profession. La Cour de cassation a confirmé cette interprétation, soulignant l’importance de la prime d’ancienneté dans la rémunération des journalistes en France.
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Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être majorés de la prime d’ancienneté, dès lors que les salariés remplissent les conditions d’ancienneté prévues. Ces appointements représentent la somme minimum que chacun doit percevoir pour la durée d’un mois de travail normal. Il en résulte que la prime d’ancienneté, calculée pour le pigiste par référence au SMIC, s’ajoute au salaire de base de l’intéressé, quel que soit son montant.
Mots clés : journalistes
Thème : Primes d’annciennete – journalistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | 4 fevrier 2009 | Pays : France
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