Le gérant d’une boutique de prêt-à-porter à Nice a été condamné pour importation de marchandises contrefaisantes. La saisie de ses articles a été jugée régulière, car, sans justificatif, ces marchandises étaient considérées comme importées en contrebande selon l’article 419 du code des douanes. Les représentants des marques, s’appuyant sur des photographies fournies par les douanes, ont prouvé le défaut d’authenticité des produits. Toutefois, la sanction a été censurée, les juges n’ayant pas précisé la valeur des marchandises pour justifier le montant de l’amende, qui doit être proportionnelle à cette valeur selon les articles 414 et 593 du code de procédure pénale.