Type de juridiction : Cour de Cassation

Juridiction : Cour de Cassation

Thématique : Contrefaçon et protection des titres littéraires

La société Archange international, titulaire des droits sur la série de romans « Angélique » et l’auteur de ces ouvrages littéraires ont assigné en contrefaçon de titre et de marque, concurrence déloyale, atteinte à leurs droits moraux, la société Colmax, éditeur et diffuseur de cassettes pornographiques intitulées « Angélique ».
La Cour d’appel (CA Versailles, 11 janvier 2001) a validé la saisie-contrefaçon de la vidéo-cassette litigieuse et condamné la société Colmax à des dommages-intérêts.
L’arrêt a été confirmé par la Cour de cassation. Le titre littéraire « Angélique » déposé à titre de marque notamment dans la classe de production de films, le protégeait contre toute usurpation. L’atteinte à l’image de l’oeuvre « Angélique marquise des anges » a également été retenue. En outre, la concurrence déloyale a été établie en raison du risque de confusion existant du fait de la similitude de graphisme et d’images entre les pages illustrées de couverture de certains romans « Angélique » et la jaquette du film pornographique.

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Thème : Contrefacon et videogrammes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch.civ. | Date. : 4 avril 2006 | Pays : France