Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa photographie emblématique du soldat du Reichstag, prise par Evgueni Khaldeï, demeure protégée par la législation russe sur les droits d’auteur, qui s’étend sur 70 ans après le décès de l’auteur. Dans une affaire récente, la société Akg images Paris a été condamnée à verser 45 000 euros aux héritiers de Khaldeï pour avoir utilisé son œuvre sans autorisation ni crédit, notamment dans les magazines « Ça m’intéresse » et « Sciences & Vie ». Cette décision souligne l’importance de respecter les droits d’auteur, même pour des œuvres historiques devenues des symboles.
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La photographie du soldat du Reichstag (1) est toujours protégée en applications des lois relatives aux prolongations de guerre et à la durée de la loi russe sur la protection des droits d’auteur (70 années à compter du décès de l’auteur).
Dans l’affaire soumise la société Akg images Paris a été condamnée à 45 000 euros de dommages et intérêts aux héritiers du photographe (décédé en 1997) pour avoir fourni aux magazines Ça m’intéresse et Sciences & vie la photographie d’Evgueni Khaldeï ainsi que pour avoir publié celle-ci dans son livre de présentation « Arts & civilisations » (sans crédit).
(1) Photographie d’ Evgueni Khaldeï d’un soldat russe plaçant le drapeau de l’Union soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin le 2 mai 1945, devenue le symbole de la chute du IIIème Reich
Mots clés : Duree de protection des oeuvres
Thème : Duree de protection des oeuvres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 31 mars 2011 | Pays : France
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