→ RésuméDans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une expertise privée contestait la consultation habituelle de sites pédophiles depuis son ordinateur. Cette décision souligne l’importance d’une réponse judiciaire adéquate aux arguments présentés par la défense, sans quoi la censure d’un arrêt peut être justifiée. |
Le défaut de réponse à conclusions peut emporter la censure d’un arrêt. Un inculpé a obtenu l’annulation de sa condamnation pour agressions sexuelles aggravées et consultation habituelle d’un site pédophile (quatre ans d’emprisonnement).
Les juges d’appel n’avaient pas répondu aux conclusions du prévenu qui faisait valoir que, d’une part, son sperme avait été retrouvé sur deux tee-shirts non portés par la victime mineure (fille de sa concubine) la nuit des faits, ce qui pouvait accréditer ses dires sur l’usage qu’il en avait eu après avoir entretenu des relations intimes avec d’autres femmes, d’autre part, l’analyse des cheveux de la jeune victime montrait qu’elle avait fait usage de substances hypnotiques postérieurement à la date des faits, et enfin une expertise privée réalisée par un laboratoire d’expertises agréé avait remis en cause la consultation volontaire habituelle de sites pédophiles à partir de l’ordinateur du prévenu.
Laisser un commentaire