Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information

Affaire Lyon Mag

La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que le directeur de la publication Lyon Mag a été condamné à tort pour diffamation pour avoir publié un article sur la Maire du premier arrondissement de Lyon, hospitalisée en raison de sa santé mentale. L’article faisait état d’une hospitalisation au service des urgences psychiatriques en raison d’un « burn-out professionnel » accompagné d’une « tentative de suicide ».

Diffamation retenue

L’article a été jugé diffamatoire en raison de l’association d’éléments présentés comme objectifs, tels que les déclarations de policiers, de pompiers selon lesquelles l’intéressée avait tenté de se suicider et d’appréciations subjectives, en l’occurrence les explications qualifiées de tortueuses de ses proches, les relations qualifiées de tendues avec la mairie de Lyon fragilisant son état de santé ou le trouble né de la publication d’un précédent article qui aurait fait de la partie civile un portrait caricatural et l’aurait affectée, dans le but de mettre en exergue, non pas un accident de santé, mais la fragilité actuelle de son état de santé mentale suffisamment grave pour qu’elle relève des urgences psychiatriques, une tentative de suicide étant, de surcroît, évoquée.

Déconsidération de l’élue et atteinte à sa réputation

L’article qui rapportait l’hospitalisation au service des urgences psychiatriques de l’élue, rapprochée des difficultés de santé de celles rencontrées durant son mandat de maire et de son aptitude à exercer des responsabilités d’élue, a  porté atteinte à la considération de l’élue. L’orientation vers un service psychiatrique n’est pas un fait anodin, il s’agit d’un fait propre à nourrir des inquiétudes sur le comportement futur de l’élue et ses facultés et aptitudes personnelles.

Diffamation couverte par la bonne foi

La diffamation devait néanmoins être couverte par l’exception de bonne foi. En effet, d’une part, l’état de santé d’un élu, s’il concerne la vie privée de l’intéressé, est une question relevant d’un débat d’intérêt général pour ceux dont il est le représentant. D’autre part, l’article poursuivi faisait référence, pour son état de santé, aux explications de l’entourage de la plaignante et à des informations recueillies auprès des services de secours et de fonctionnaires de police et, s’agissant de l’exercice de son mandat de maire d’arrondissement, à des faits résultant de l’actualité locale, soit déjà connus, soit rapportés par d’autres articles de presse, de sorte que les journalistes, poursuivant un but légitime, n’ont pas manqué à leur obligation de procéder à une enquête sérieuse.

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