Cour de cassation, 30 mars 2005
Cour de cassation, 30 mars 2005
La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand manipulateur » et « menteur », étaient jugés injurieux, et le contexte électoral ne suffisait pas à atténuer leur caractère outrageant. Cette jurisprudence souligne l’importance de la gravité des propos, indépendamment du cadre dans lequel ils sont tenus.

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