Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Injure publique et contexte électoral : la Cour de cassation tranche
→ RésuméLa Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand manipulateur » et « menteur », étaient jugés injurieux, et le contexte électoral ne suffisait pas à atténuer leur caractère outrageant. Cette jurisprudence souligne l’importance de la gravité des propos, indépendamment du cadre dans lequel ils sont tenus.
|
La Cour de cassation rappelle dans cette affaire que l’appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos doit être effectuée en fonction de leur contexte. La circonstance qu’une injure s’est produite dans le cadre d’un contexte électoral n’en modifie pas le caractère.
En l’espèce, le directeur de la publication du Nouvel Hebdo (en Nouvelle Calédonie) a été relaxé par une Cour d’appel du délit d’injure publique pour des articles concernant un maire candidat à une élection provinciale et qualifiant celui-ci de « grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation » et illustré par une photographie ainsi commentée « l’équipe pose encore incomplète, il y a quelques jours. C’était avant l’arrivée du grand manipulateur, menteur et bonimenteur ». La Cour de cassation a censuré cette décision. Les propos litigieux étaient injurieux et le contexte de polémique électorale dans lequel ils ont été tenus n’était pas de nature à faire disparaître leur caractère gravement outrageant.
Mots clés : injure publique,injure,élection,politique,candidats,élections,électoral
Thème : Delit injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | 30 mars 2005 | Pays : France
Laisser un commentaire