Cour de cassation, 30 mai 2016
Cour de cassation, 30 mai 2016
La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale des douanes, la cigarette électronique n’est pas considérée comme un produit du tabac, mais plutôt comme un produit de consommation courante. Cette distinction permet aux États de réglementer la vente et la promotion des e-cigarettes sans les soumettre aux mêmes restrictions que celles appliquées aux produits du tabac.

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