Cour de cassation, 30 mai 2011
Cour de cassation, 30 mai 2011
La Cour de cassation a statué sur la légalité de la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux, confirmant que cette pratique est autorisée. Les buralistes, représentés par la Confédération nationale des buralistes de France, ont tenté d’interdire à la société Clop & co de vendre ces produits, mais sans succès. Selon la direction générale des douanes, la cigarette électronique n’est pas considérée comme un produit du tabac, mais plutôt comme un produit de consommation courante. En l’absence de combustion, elle ne peut être classée comme un « produit fumé », laissant aux États le soin de définir sa réglementation.

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