Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLors d’une émission de télé-achat, M6 a présenté un appareil de massage nommé « Cellu system ». La société LPG systems, détentrice de la marque « Cellu M6 », a poursuivi M6 pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. La Cour de cassation a donné raison à LPG systems, interdisant à M6 d’utiliser la dénomination « Cellu » sous quelque forme que ce soit. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine du télé-achat et rappelle aux entreprises de respecter les droits de propriété intellectuelle.
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A l’occasion d’une émission de télé-achat, la société M6 a présenté un appareil de massage sous le nom de « Cellu system ». La société LPG systems, titulaire de plusieurs marques et notamment « Cellu M6 » pour désigner des appareils de massage, a poursuivi la chaîne en contrefaçon de marques et concurrence déloyale.
La société LPG systems a obtenu gain de cause sur le volet de la contrefaçon. Il a été fait injonction à la chaîne de ne plus utiliser, sous quelle que forme que ce soit, la dénomination « Cellu ».
Mots clés : téléachat,marque,M6,cellu,émissions de télé achat
Thème : Teleachat
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 30 mai 2007 | Pays : France
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