Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la mort de l’auteur, la liberté de création permet de réaliser des suites, tant que le droit au nom et à l’intégrité de l’œuvre originale est respecté. Cette décision souligne l’équilibre entre le droit moral et la liberté d’adaptation.
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M. X. est l’auteur de deux romans (« Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif ») édités et présentés comme étant les suites des « Misérables » de Victor Hugo. L’héritier de Victor Hugo a saisi les tribunaux pour faire juger que ces suites portaient atteinte au droit moral de son ancêtre.
Cette action vient d’être rejetée par la Cour de cassation : la « suite » d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation. A l’expiration du monopole d’exploitation des droits d’auteurs (70 après la mort de l’auteur), et sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre (et ses héritiers) interdisent qu’une suite soit donnée à l’oeuvre.
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Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ | Date : 30 janvier 2007 | Pays : France
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