L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus de 800 fois en un mois. Les juges ont initialement jugé ce licenciement sans cause réelle, mais il a été établi que ces actes nuisaient à l’activité professionnelle et à la sécurité du réseau, justifiant ainsi le licenciement disciplinaire.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.