Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Litiges consommateurs-opérateurs : Résiliation et dommages-intérêts rejetés
→ RésuméM. et Mme X. ont résilié leur contrat triple play avec UPC France, insatisfaits de leur abonnement. Ils ont demandé des dommages-intérêts, mais leurs requêtes ont été rejetées en première instance et en cassation. Les juges ont constaté qu’ils n’avaient pas prouvé les dysfonctionnements allégués ni la privation d’accès aux services. De plus, ils n’ont pas démontré que le coût de leur abonnement dépassait les conditions générales de vente. Cette décision souligne l’importance pour les consommateurs de fournir des preuves solides lors de litiges avec les opérateurs.
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M. et Mme X. ont souscrit un contrat d’offre triple play (téléphonie, accès à Internet et télévision) auprès de la société UPC France. Mécontents de leur abonnement, ils ont résilié leur contrat et assigné l’opérateur en paiement de dommages-intérêts.
Ces demandes indemnitaires ont été rejetées tant en première instance (1) qu’en cassation. M. et Mme X. n’ont pas prouvé l’existence des dysfonctionnements allégués ni qu’ils aient été privés de leur accès au téléphone, à Internet et à la télévision. Par ailleurs, la preuve n’était pas non plus rapportée que le coût de leur abonnement excédait ce qui était prévu aux conditions générales de vente de l’opérateur.
(1) Tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne, 25 juillet 2003
Mots clés : téléphonie,offre internet,triple play,accès à internet,obligations des opérateurs,consommateur,accès internet,FAI
Thème : Litiges entre consommateurs et opérateurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | 3 mai 2006 | Pays : France
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