Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus, la vérification de cette qualité peut être effectuée par tous moyens, conformément aux règles internes du parti. Cette décision souligne l’importance de la reconnaissance des droits des partis politiques à ester en justice, indépendamment des exigences formelles de mandat écrit.