Cour de cassation, 3 février 2009
Cour de cassation, 3 février 2009

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Relaxation d’un rappeur pour incitation à la haine raciale

Résumé

Un chanteur de rap, poursuivi pour incitation à la discrimination raciale, a été relaxé par la Cour de cassation. Les paroles de Richard X. et son clip critiquaient la France et ses dirigeants sans cibler un groupe spécifique. Bien que ses propos soient provocateurs, la juridiction a estimé qu’aucune stigmatisation d’un groupe particulier n’était présente dans le texte. Cette décision soulève des questions sur la liberté d’expression et les limites de la critique sociale dans le cadre artistique. La jurisprudence rappelle l’importance de distinguer entre critique politique et incitation à la haine.

Poursuivi en raison de propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, un chanteur de rap a été relaxé. Le message diffusé par le rap de Richard X. et par le vidéo-clip accompagnant son CD visait la France au travers de ses dirigeants, de ses symboles, spécialement de son armée, à l’exclusion de tout groupe particulier (1). Aucune parole du texte incriminé ne vient stigmatiser en particulier un groupe de personnes composant la nation française.

(1) « La France est une garce, n’oublie pas de la b… », « La France est une de ces p… de mères qui t’a enfanté »…

Mots clés : Discrimination raciale

Thème : Discrimination raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 3 fevrier 2009 | Pays : France

 


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