Cour de cassation, 3 avril 2024
Cour de cassation, 3 avril 2024
En matière de diffamation par email, il est déterminant de respecter les délais de pourvoi. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a déclaré irrecevable un pourvoi formé plus de trois jours après le prononcé de l’arrêt, conformément à l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881. Mme [R] avait été relaxée des accusations de diffamation, mais les parties civiles ont contesté cette décision. La Cour a examiné la recevabilité du pourvoi et a souligné l’importance de la notification des délais pour garantir le bon déroulement des procédures judiciaires.

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