Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi : enjeux juridiques
→ RésuméDans l’affaire opposant une organisation sectaire à la société PUF, la Cour de cassation a rappelé que la bonne foi de l’auteur d’une publication diffamatoire nécessite prudence et mesure. Bien que le délit de diffamation ait été écarté en appel, les juges suprêmes ont censuré cette décision, soulignant que la fiabilité de l’enquête est essentielle pour justifier des propos potentiellement nuisibles. Cette jurisprudence met en lumière l’importance d’une expression mesurée dans le cadre de la liberté d’information, tout en protégeant les individus contre des accusations infondées.
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Dans un ouvrage publié par la société PUF intitulé « Sectes, démocratie et mondialisation », l’une des organisations sectaires citée était qualifiée d’organisation mafieuse. Le groupement a assigné l’éditeur en diffamation. En appel le délit de diffamation avait été écarté mais les juges suprêmes ont censuré cet arrêt : le fait justificatif de bonne foi de l’auteur suppose pour être admissible, la prudence et la mesure dans l’expression ou la fiabilité de l’enquête réalisée.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 3 avril 2007 | Pays : France
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