Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation en ligne : condamnation d’un éditeur pour dénigrement d’une société
→ RésuméUn site Internet a accusé la société T. de financer des mouvements islamistes radicaux, affirmant qu’elle était au cœur du soutien saoudien à l’islamisme international. Ces allégations ont été jugées diffamatoires par la Cour de cassation, qui a condamné l’éditeur du site. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des propos tenus en ligne et rappelle que la diffamation, même sur Internet, constitue un délit de presse. La protection de la réputation des entreprises est essentielle dans le cadre des échanges numériques, où les informations peuvent se propager rapidement et avoir des conséquences graves.
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Un site Internet présentait la société T. comme une structure centrale du financement saoudien de l’islamisme international : « Il s’agit de la société T. qui au cours des dix dernières années a financé l’essentiel des mouvements islamistes radicaux que soutiennent les Wahhabites au pouvoir à Riyad ». L’éditeur du site a été condamné, ces propos caractérisent le délit de diffmation.
Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,dénigrement,société
Thème : Diffamation – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ | 3 avril 2007 | Pays : France
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