Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Clearstream contre France 2 : La Cour de cassation sur la diffamation
→ RésuméLa société Clearstream a intenté une action en justice contre France 2 pour diffamation suite à des propos tenus dans l’émission « Tout le monde en parle ». En première instance, Clearstream a été déboutée pour nullité de la procédure. Cependant, la Cour de cassation a récemment censuré les juges d’appel, soulignant qu’ils n’avaient pas à préciser les propos exacts visés dans l’assignation. Cette décision marque un tournant dans l’interprétation des procédures de diffamation en France. L’affaire reste à suivre, car elle pourrait avoir des implications importantes pour la liberté d’expression et la responsabilité des médias.
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La société Clearstream avait poursuivi France 2 pour des propos diffamatoires tenus à son égard dans l’émission « Tout le monde en parle ». En première instance, la société Clearstream a été déboutée pour nullité de la procédure. La Cour de cassation vient de censurer les juges d’appel qui n’avaient pas à distinguer dans l’acte d’assignation, quels propos exacts tenus lors de l’émission, étaient visés. Affaire à suivre …
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 3 avril 2007 | Pays : France
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