Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Condamnation pour Diffamation d’un Journal Satirique
→ RésuméLe directeur d’un journal satirique a été condamné pour diffamation après avoir publié des allégations de détournement concernant un fonctionnaire public. Malgré le ton humoristique de son article, il est tenu de vérifier les informations avant publication. La comparaison entre « des trous au Camp Est et des trous au commissariat » ne justifie pas l’absence de vérification. L’accusation de responsabilité dans un déficit, non prouvée par le prévenu, constitue une atteinte à l’honneur du fonctionnaire. Cette décision rappelle que la satire ne dispense pas de la rigueur journalistique.
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Le directeur de la publication d’un journal satirique a été condamné pour diffamation en raison d’allégations de détournement à l’égard d’un fonctionnaire public. Le caractère satirique du journal concerné ne dispense pas son rédacteur en chef de vérifier les informations qu’il publie même lorsqu’elles mettent en cause la gestion d’un fonctionnaire public.
Le caractère humoristique de la comparaison « des trous au Camp Est et des trous au commissariat » ne peut être allégué pour justifier cette dispense de vérification. Cette imputation de responsabilité dans le déficit n’a jamais été démontrée par le prévenu et constitue un fait précis constituant une atteinte à l’honneur et à la considération du fonctionnaire concerné.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 29 septembre 2009 | Pays : France
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