La clause pénale, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, peut être modérée si elle est jugée excessive. En effet, l’indemnité de résiliation, qui s’ajoute aux loyers impayés, vise à contraindre le débiteur et à évaluer le préjudice du bailleur. L’article 1152 alinéa 2 du code civil permet au juge de réviser cette peine si elle apparaît manifestement disproportionnée par rapport au préjudice réel. Dans un cas concret, une clause pénale cumulant 20 % des loyers impayés a été considérée comme excessive, justifiant ainsi une modération.