M. Loïc Le X., artiste peintre, a contesté la vente d’une ébauche de son œuvre pour le ballet « Gisèle », vendue malgré son interdiction. Il a assigné avec succès le commissaire-priseur pour atteinte à son droit moral de divulgation. La Cour de cassation a confirmé cette décision, affirmant que seul l’auteur détient le droit de divulguer son œuvre et de choisir les modalités de cette divulgation. Cette affaire souligne l’importance du droit moral de l’artiste, garantissant son contrôle sur l’exploitation de ses créations.