Dans l’affaire SPEDIDAM, la Cour de cassation a confirmé que la feuille de présence signée par des musiciens constitue un contrat de cession de droits, permettant au producteur d’exploiter la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle. L’enregistrement de l’accompagnement musical, essentiel à la réalisation de l’œuvre, ne nécessite pas une nouvelle autorisation si toutes les mentions requises sont présentes. La feuille de présence, signée par les artistes, précisait l’utilisation de leur prestation pour « Le Bourgeois gentilhomme », validant ainsi la cession des droits selon l’article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle.