Dans l’affaire du vote électronique des délégués du personnel au Crédit Mutuel, la Cour de cassation a annulé la validation des élections. Une erreur du prestataire avait empêché la liste d’un syndicat d’apparaître sur le site de vote. Bien que le tribunal d’instance ait jugé l’irrégularité couverte, les juges suprêmes ont souligné que la réouverture des votes en ligne portait atteinte aux principes du droit électoral, notamment la sécurité et la confidentialité. Ils ont également insisté sur la nécessité de consulter le bureau de vote avant toute suspension des opérations, ce qui n’avait pas été fait.