Cour de cassation, 28 octobre 2003
Cour de cassation, 28 octobre 2003

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique :

Résumé

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la suppression de passages contrefaisants d’un livre, empruntés à l’œuvre d’un auteur tiers. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits d’auteur dans le domaine de l’édition littéraire. En sanctionnant la contrefaçon, la juridiction rappelle que chaque œuvre mérite d’être respectée et que le plagiat ne saurait être toléré. Cette jurisprudence, rendue le 28 octobre 2003, renforce la lutte contre les atteintes aux droits des auteurs et la préservation de l’intégrité des œuvres littéraires.

La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel ayant ordonné la suppression de passages contrefaisants d’un livre, empruntés à l’oeuvre d’un auteur tiers.

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Mots clés : contrefaçon,livres,édition, auteurs,passages,oeuvre litteraire,ouvrage,édition

Thème : Contrefaçon d’oeuvre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation | Date : 28 octobre 2003 | Pays : France

 

 


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