Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 24-16.282

Demandeur(s)
: la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 61490

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Autoroutes du Sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], prise en son établissement [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l’opposant à M. [B] [E], domicilié
[Adresse 3], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024