Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.944
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.944

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 24-15.944

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Otea capital

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 61510

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société Otea capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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