Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.904
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.904

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: G 24-15.904

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert

Défendeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 61508

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C] [Y],

2°/ Mme [G] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024
par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à M. [L] [I], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [G] [Y] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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