Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.853
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.853

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 24-15.853

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: Me Brouchot

Défendeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61507

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P], [F] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l’opposant à
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de M. [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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