Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 24-15.646

Demandeur(s)
: la société Sup Interim 80

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aisne

Ordonnance
: 61450

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sup Interim 80, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aisne, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Sup Interim 80,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sup Interim 80 de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024