Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.461
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.461

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 24-15.461

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: l’association Provence promotion

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel

Ordonnance
: 61513

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [N], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l’opposant
à l’association Provence promotion, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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