Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.436
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.436

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-15.436

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Ordonnance
: 61444

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [U] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [T] [H],

2°/ à Mme [E] [M] épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [U] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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