Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 24-15.337

Demandeur(s)
: la société Golf cottage

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: la société Mutuelle des architectes français (MAF)
et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 61506

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Golf cottage, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 15 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d’appel de Paris
(pôle 4, chambre 6), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Aexecot – assistance à l’exécution, l’économie et la coordination des travaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Golf cottage,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Golf cottage de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024