Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.203
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.203

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: W 24-15.203

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [N] et autres

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61499

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu
le 16 janvier 2024 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 3],

2°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 1],

3°/ à la société Tyrex finance, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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